23.01.2020, 10:52

Patiente décédée à Sion: le TF donne encore raison à la famille

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La famille de la patiente décédée, ici avec une photo de Nicole Dubuis, a obtenu l'annulation d'une expertise favorable aux médecins.

DRAME Le Tribunal fédéral vient de confirmer la récusation de deux experts médicaux dans l’affaire de la patiente décédée après une opération à l’hôpital de Sion en 2013.

Nouveau rebondissement dans l’affaire Nicole Dubuis, la patiente décédée suite à des complications après une opération en chirurgie viscérale à l’hôpital de Sion en 2013. Après la récusation en septembre dernier du procureur chargé du dossier par le Tribunal fédéral (TF), les juges de Mon-Repos viennent de confirmer la récusation par le Tribunal cantonal (TC) des experts judiciaires nommés par le Ministère public et l’annulation de leur rapport. Une nouvelle expertise devra être mise en œuvre avec un nouvel expert.

«Nous avions appris que l’un d’eux avait été influencé par un proche de l’un des deux chirurgiens prévenus», commente un communiqué de la famille de la patiente décédée. Le TF a en effet retenu que la remise d’une expertise privée, favorable aux chirurgiens, à l’expert judiciaire, en dehors du cadre procédural, «est de nature à rendre les experts suspects».

A lire aussi: Sion: la famille de la patiente décédée craint la prescription (28 novembre 2019)

La famille, qui avait déposé une plainte pénale contre deux chirurgiens, a déjà obtenu l’annulation par le TC du classement de l’affaire par le précédent procureur. Depuis septembre 2019, la famille attend toujours la nomination d’un nouveau procureur et ne se fait plus d’illusions sur la prochaine prescription partielle de l’affaire, sept ans après les faits.

En effet, dès la fin avril, la justice ne pourra plus poursuivre les chirurgiens pour des infractions par négligence. D’autres options restent toutefois ouvertes pour des infractions intentionnelles, comme le meurtre par dol éventuel. Les avocats des deux chirurgiens, que nous avons pu joindre, ne font pas de commentaire à ce stade de la procédure.

A lire aussi: Expertise médicale annulée à Sion: l’affaire Nicole Dubuis relancée? (21 juin 2019)


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