«Le jugement du Tribunal cantonal (TC) valaisan sur la noyade de Veysonnaz a opéré un changement de jurisprudence en créant une responsabilité primaire à la charge des accompagnants d’enfants», estime l’avocate de la maman de la petite fille de 9 ans décédée dans le bassin de la station en 2013. Après le récent acquittement du directeur du bassin et du maître nageur par la justice valaisanne, pourtant condamnés en première instance, Me Véronique Fontana avait annoncé vouloir porter l’affaire devant le Tribunal fédéral (TF). Aujourd’hui, elle précise les motifs de ce recours.«La maman de Fatoumato est très triste. Alors que l’oncle et la tante de la petite, présents au moment du drame, ont été condamnés et n’ont pas contesté leur responsabilité, les exploitants sont blanchis», relève l’avocate.
Jurisprudence chamboulée?
Or, selon Me Fontana, jusqu’ici «la jurisprudence du TF a toujours reconnu à l’exploitant d’un bain public et aux maîtres nageurs...