11.09.2017, 11:11

Jean-Marie Bornet condamné par la justice

chargement
Jean-Marie Bornet a été condamné par le tribunal d'Hérens-Conthey.

VERDICT L'ancien policier cantonal écope d'une peine pécuniaire avec sursis pour avoir prêté une arme de poing à un proche. Il fera appel de cette décision.

Le Tribunal d'Hérens et Conthey a reconnu Jean-Marie Bornet coupable d'infraction à la loi fédérale sur les armes pour avoir permis à un proche d'entrer en possession d'une arme de poing lui appartenant.

L’ancien chef de la prévention et de l’information de la police cantonale écope d’une peine pécuniaire de sept jours-amende, avec sursis durant deux ans, ainsi qu'aux frais de la procédure.

Lors du procès qui s’est tenu mercredi passé, le ministère public avait requis une peine de vingt jours et une amende.

Le but du policier était de permettre à ce proche de pratiquer du tir sportif, alors que ce dernier n'était pas au bénéfice d'un permis d'acquisition. Le Tribunal parle d’une faute de faible gravité. En effet, la cour a admis que, comme le condamné l'avait toujours soutenu, Jean-Marie Bornet ignorait que cette pratique était illégale. 

«Erreur évitable»

Cependant, le juge ajoute : «son erreur était toutefois évitable et peut lui être reprochée : compte tenu de sa formation, de son expérience des armes et de sa position au sein du corps de la police valaisanne, Jean-Marie Bornet aurait pu et dû s'informer au sujet de la légalité du prêt de l'arme à son proche.» 

En conséquence, pour le tribunal, «la peine est atténuée en raison de l'erreur, mais la nature évitable de celle-ci ne permet pas l'acquittement.»

Jean-Marie Bornet, qui parle de «jugement incompréhensible» et de «peine exagérée», fera appel de cette condamnation. Il estime que «si infraction il y a, la négligence aurait dû être retenue, laquelle équivaut à une contravention.»

Quant au Ministère public, il devrait se joindre à ce recours. 


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

Finances communalesChippis: un dépassement de 2,3 millions pour la Navizence et ses projets annexesChippis: un dépassement de 2,3 millions pour la Navizence et ses projets annexes

Débat démocratiqueProjet pilote à Sion: l’intérêt de l’info politique citoyenne démontréProjet pilote à Sion: l’intérêt de l’info politique citoyenne démontré

Brin de cultureSaint-Martin: des contes de Maurice Zermatten choisis pour un pique-nique littéraireSaint-Martin: des contes de Maurice Zermatten choisis pour un pique-nique littéraire

CinémaPlume & Pellicule à Sierre, une édition de «résistance positive»Plume & Pellicule à Sierre, une édition de «résistance positive»

FiscalitéFiscalité: la Commune de Chalais de nouveau réprimandée par l’Inspection cantonale des financesFiscalité: la Commune de Chalais de nouveau réprimandée par l’Inspection cantonale des finances

Chalais doit mieux suivre ses impôts

Selon l’Inspection cantonale des finances, la Commune de Chalais doit suivre la perception des impôts des citoyens avec...

  22.09.2020 18:00
Premium

Top