Le Tribunal fédéral rejette un recours d’Helvetia Nostra contre la construction de deux chalets de haut standing à Crans-Montana. L’association affirmait que ceux-ci seraient utilisés comme résidences secondaires.
Le projet a été déposé quelques mois après l’acceptation le 11 mars 2012 par le peuple de l’article constitutionnel limitant la construction de résidences secondaires. Il prévoit deux grands chalets de trois étages, luxueusement équipés. Malgré l’opposition d’Helvetia Nostra, les autorités valaisannes ont accordé le permis de construire.
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rejette tous les griefs de l’association. Un contrôle du plan d’affectation dans le cadre de cette procédure ne se justifie pas, faute de modification sensible des circonstances. A cet égard, la nouvelle teneur de la loi sur l’aménagement du territoire suite à la votation ne constitue pas, à elle seule, un changement suffisant.
Secteur largement occupé
Les juges de Mon Repos rappellent que les chalets se situeront dans un secteur largement occupé, entre la station de Crans-Montana et Montana Village, à proximité de la route cantonale. Leurs collègues valaisans pouvaient donc considérer que rien ne justifie d’exclure ces parcelles de la zone à bâtir lors d’une prochaine révision du plan d’affectation.
La Première Cour de droit public a également écarté l’accusation de mauvaise foi portée contre les constructeurs, qui ont déposé leur projet peu après la votation et affirmé que les chalets seraient utilisés comme résidences principales. Même si certains propriétaires peuvent être tentés de contourner la réglementation par des déclarations erronées, il incombe à l’autorité d’établir l’existence d’une fraude ou de sérieux soupçons dans ce sens.
Déclarations équivoques
Les déclarations équivoques des constructeurs, qui ont parlé d’une occupation par leurs enfants, d’une vente ou encore d’une location, ne permettaient pas pour autant de conclure à une fraude manifeste. En effet, l’instance cantonale a examiné la demande en logements de haut standing dans le secteur et a conclu à son existence.
Helvetia Nostra contestait cette analyse, arguant que des étudiants et des pensionnaires en EMS avaient été pris en compte dans cette évaluation. Pour le Tribunal fédéral, la recourante n’a pas suffisamment motivé son grief ni établi l’impact de ces deux groupes sur l’augmentation de la population résidente de la station entre 2013 et 2018.