02.04.2020, 11:30

Ayent: le litige entre le législatif et l’exécutif ne justifie pas une intervention du Conseil d’Etat

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Le litige entre le législatif et l’exécutif d'Ayent ne justifie pas l'intervention du canton.

Fusions Le canton a classé la plainte contre la municipalité d’Ayent. Le président du Conseil général estimait que l’exécutif avait outrepassé ses droits en refusant de mener une étude sur les fusions de commune.

Le Conseil d’Etat a tranché. En dépit d’une manière de faire «critiquable», l’exécutif ayentôt n’a pas «sciemment manqué à ses obligations» et n’a pas fait preuve d’une «volonté d’obstruction». Autrement dit, la plainte déposée en début d’année par Pierre-Yves Franzetti, président du Conseil général, est classée. L’intervention du Conseil d’Etat «ne se justifie pas en l’espèce», écrit Roberto Schmidt dans sa réponse datée du 31 mars. Une décision saluée par la municipalité.

Nous avons été entendus et le canton a reconnu que tout n’avait pas été fait dans les règles de l’art.
Pierre-Yves Franzetti, président du Conseil général

Litige autour d’un postulat

Pour rappel, Pierre-Yves Franzetti avait saisi l’autorité de surveillance suite au traitement d’un postulat demandant une réflexion sur les fusions envisageables. Accepté en mars 2018, le texte demandait notamment à l’exécutif «de se pencher concrètement sur la situation» et de «réaliser une étude claire des points positifs et des points négatifs, tant au point de vue organisationnel qu’au point de vue financier».

A lire aussi: A Ayent, le Conseil général va saisir l’autorité de surveillance pour dénoncer son exécutif

Dans sa réponse, le président Marco Aymon expliquait avoir pris contact avec les communes d’Arbaz, de Grimisuat et d’Icogne. Selon lui, aucun de ces exécutifs ne semblait – pour l’heure – ouvert à une éventuelle fusion. L’idée d’une étude approfondie, trop coûteuse et «peu judicieuse», avait donc été abandonnée. Pour le canton, cette démarche justifie la position de l’exécutif ayentôt.

Le chapitre est clos, nous pouvons à présent repartir sur des bases saines.
Marco Aymon, président d’Ayent

La réponse de la municipalité, jugée «insatisfaisante», avait été refusée par le législatif. Le Conseil communal convoquait alors des représentants du bureau et du groupe PLR – auteur du postulat – pour demander des précisions sur la démarche demandée. L’exécutif décidait ensuite, «compte tenu des discussions», de maintenir sa réponse. Le bureau du Conseil général déposait alors une plainte – contestée par la municipalité – auprès du Conseil d’Etat.

Aujourd’hui, Marco Aymon se dit satisfait de la décision du canton. «Le chapitre est clos, nous pouvons à présent repartir sur des bases saines.» De son côté, Pierre-Yves Franzetti estime que l’objectif est atteint. «Nous avons été entendus et le Conseil d’Etat a reconnu que tout n’avait pas été fait dans les règles de l’art. Notre demande était donc légitime. Le but, c’est qu’une telle situation ne se reproduise plus jamais. Ce document est désormais là pour le rappeler.»

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