04.12.2018, 18:01

Comment les communes du Haut-Plateau évitent de montrer les rapports qui les embarrassent

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Les médias et les citoyens des trois communes n'auront pas accès aux rapports sur CMA, pour l'instant.

 04.12.2018, 18:01 Comment les communes du Haut-Plateau évitent de montrer les rapports qui les embarrassent

Affaire CMA Selon le préposé à la protection des données, les rapports sur l’augmentation de capital controversée de CMA sont publics. Malgré tout, les communes refusent de les montrer.

Pour le préposé à la protection des données Sébastien Fanti, «les communes auraient dû rendre ces rapports publics dès la première réquisition. En ayant omis sciemment de le faire, elles ont porté atteinte au droit fondamental des citoyens de savoir s’ils ont été victimes d’actes susceptibles de tomber sous le coup du droit pénal». Pour lui, ces documents sont...

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