50 jours-amende à 80 francs avec sursis pendant deux ans. C’est la peine infligée au président de la commune de Leytron, reconnu coupable de violation du secret de fonction par le Tribunal des districts de Martigny et Saint-Maurice. Patrice Martinet se voit reprocher d’avoir révélé, lors d’une conférence de presse en 2014, des informations couvertes par le secret fiscal sur l’affaire des impôts de Jean-Marie Cleusix, alors chef du service cantonal de l’enseignement.
Le Ministère public réclamait une peine de 90 jours-amende, car il reprochait aussi une seconde violation du secret de fonction, accusant Patrice Martinet d’avoir transmis à une journaliste des documents fiscaux concernant Jean-Marie Cleusix. Cependant, le tribunal n’a pas retenu cette seconde infraction, «les éléments du dossier étant insuffisants pour lever les doutes sur l’implication de Patrice Martinet.»
Les frais de justice ont été mis pour une part à charge de Patrice Martinet et pour une autre part à charge du canton. L'avocat de Patrice Martinet a d'ores et déjà annoncé qu'il fera appel auprès du Tribunal cantonal.
Dans un communiqué diffusé mercredi, le tribunal indique avoir «retenu pour l'essentiel que le président de la commune de Leytron a dévoilé, au cours d'une conférence de presse, des détails sur des données fiscales et personnelles d'un contribuable, de surcroît reconnaissable grâce à certains éléments présentés.»
Pour la justice, «les conditions objectives et subjectives de la violation d'un secret de fonction ont été considérées comme remplies dans le contexte.»
L’intérêt public supérieur n’a pas été retenu à la décharge du condamné. «En effet, la justice estime que «si l'objectif de l'acte incriminé était de démontrer des dysfonctionnements de l'Etat, ce comportement n'a pas été rendu absolument nécessaire par des intérêts publics supérieurs.»
Et le tribunal d’expliquer pourquoi : «ce n'était pas l'unique moyen pour la défense de tels intérêts, et les conditions exigeantes de subsidiarité et de proportionnalité n'ont pas été respectées.»