Les conseillers généraux bagnards sont informés mercredi soir sur le dossier des constructions illicites qui secoue la vallée.
La séance, prévue initialement à huis clos, se déroule en public et devant les médias. Une quarantaine de citoyens et une bonne dizaine de journalistes assistent aux débats.
Le préposé à la protection des données, Me Sébastien Fanti, est le premier orateur. Il salue le courage du président de la Commune Eloi Rossier.
Le rapport des experts a été anonymisé. Il a été envoyé à la presse avant la séance. Ce rapport est commenté et largement critiqué par le Conseil communal, des critiques qui sont reprises devant les conseillers généraux.
Le président de la commune, Eloi Rossier se dit déçu de la tournure qu'ont pris les événements ces derniers jours et que des personnes sont motivées par un esprit de vengeance.
L'ancien juge fédéral Claude Rouiller nommé expert
L'ancien juge fédéral Claude Rouiller est l'expert juridique qui se penchera sur les derniers éléments qui n'ont pas pu être élucidés par les experts précédents, Léonard Bender et Pierre-André Veuthey.
"Il y a 50 irrégularités constatés dans le rapport", déclare Eloi Rossier. Il nuance toutefois, puisque 17 irrégularités sont de peu de gravité.
Le président rappelle que de nombreuses irrégularités n'ont eu aucun impact sur le voisinage. "Personne, je dis bien personne, n'est venu se plaindre."
La question de la densité est à la base de nombreux problèmes. A Bagnes, les locaux en sous-sol n'étaient pas pris en compte dans le calcul de la densité, conformément à son règlement communal, homologué par le Conseil d'Etat en 2003... mais cette pratique n'est pas conforme au droit cantonal actuel, mais pourrait l'être dans la prochaine loi actuellement en cours de rédaction. Ainsi, des salles de jeu, des buanderies, des saunas et des piscines en sous-sol ont été autorisées.
Le secrétaire communal, Frédéric Perraudin, présente trois dossiers litigieux.
Trois dossiers présentés
Le premier est conforme à la pratique communale, mais pas à la loi cantonale, ni à la législation fédérale, dont la lex Weber. Il n'a pas été contesté par Helvetia Nostra. L'autorisation de construire ne peut plus être contestée.
Le deuxième cas a été frappé par une amende pour violation des plans autorisés. Après le paiement de l'amende, l'autorisation de construire régularisant la situation a été délivrée. Cette construction pourrait ne pas être conforme à la loi fédérale sur les résidences secondaires. Le cas doit encore faire l'objet d'une analyse.
Le troisième dossier concerne un chalet vendu à un étranger. Il contient fitness, home cinéma, spa, etc en sous-sol, ce qui n'est pas conforme au droit cantonal, mais conforme à la pratique communale.
Le Conseil communal critique le rapport
Le Conseil communal, qui a consacré deux séances à cette affaire, critique le rapport. "Les termes utilisés sont parfois exagérés". Il estime que les experts portent parfois des jugements de valeur et ne s'en tiennent pas aux faits.
Eloi Rossier rappelle qu'entre l'homologation de son règlement communal en 2003 et 2011, il n'y a pas eu de jugement ni de mise en garde du canton. Ce n'est qu'une affaire jugée en 2011 par le Tribunal cantonal et par le TF l'année suivante, que les irrégularités avec le droit cantonal sont constatées.
Le Conseil communal estime "qu'aucun architecte n'a été avantagé par la pratique" en vigueur à Bagnes. Il "conteste que des dispositions cantonales importantes soient violées", puisqu'un seul alinéa d'un article ne respecte pas le droit cantonal.
L'exécutif bagnard rappelle que seuls une douzaine de dossiers sont concernés par cette affaire et qu'ils ne représentent pas une vue globale de la situation de Verbier.
"La commune reconnaît ses manquements en matière de Police des constructions", faute d'effectif suffisant.
Bien que son règlement ait été homologué par le Conseil d'Etat, le Conseil communal bagnard n'entend pas se reposer sur cet élément.
Eloi Rossier indique que la Commune de Bagnes applique la loi cantonale depuis le 9 janvier 2016.
La Commune est prête à engager un architecte communal, par contre, il ne veut pas d'un architecte intercommunal partagé avec les communes voisines, comme le proposent les experts.
Parole aux conseillers généraux
La parole est donnée aux conseillers généraux pour les questions.
Pour répondre à l'UDC, le président Eloi Rossier déclare que le huis-clos imaginé un instant n'avait qu'un seul but: donner la primeur des informations aux élus du Conseil général.
Un conseiller en communication a donné un cours aux conseillers communaux bagnards. Cet homme donne aussi des conseils au président, conseils que ce dernier paie de sa poche.
Le Conseil communal a déposé une plainte pénale contre inconnu, à propos d'une violation du secret de fonction.
"Il est trop tôt aujourd'hui pour savoir lequel d'entre-nous ira en prison", répond Eloi Rossier, en souriant.
"Les irrégularités constatées, et les autres qui seront découvertes, seront régularisées. Et la plupart seront oubliées. Par contre, les conséquences humaines seront plus importantes. Les cicatrices mettront du temps à se refermer", déclare le président, qui estime que de la haine est née de cette affaire.
Le coût de la première expertise est estimé à 45 000 francs. Celle que mènera Claude Rouiller n'a pas encore été estimée.
Pourquoi ne pas avoir dénoncé au Ministère public? "Avant de dénoncer au Ministère public, il faut être sûr de la gravité", répond le président Rossier.
Pourquoi, malgré les arrêts du Tribunal cantonal, la commune n'a-t-elle pas respecté la loi cantonale (depuis 2012)? "Pour des raisons économiques", reconnaît le président, qui reconnaît aussi que la commune était alors dans l'irrégularité, tout en précisant que l'Etat du Valais n'a pas bougé.
"Il manque au Conseil communal un esprit de corps", déclare son président. "Je suis convaincu de l'intégralité de chacun de mes collègues. Des erreurs ont été commises. Mais personne n'a piqué dans la caisse."
L'expert Léonard Bender dénonce
"Il y avait une confrérie des architectes de Bagnes qui savait ce qui pouvait se faire", dénonce Léonard Bender, expert mandaté et président de la SIA Valais, qui insiste sur le fait que Bagnes était dans l'illégalité.
La conseillère communale Elisabeth Lehner dénonce le fonctionnement du Conseil. Elle estime notamment que le licenciement de Gabriel Luisier n’est pas correcte.