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Le législatif de Bagnes veut examiner le rapport à huis clos, une décision contestée

Le 16 mars, les 45 conseillers et conseillères de la commune prendront connaissance de l'expertise sur les constructions illégales de Verbier. Mais le huis clos a été prononcé et cette séance ne sera pas publique. Motif invoqué: réserver la primeur aux élus. Un problème subsiste puisqu'il semble que seule l'assemblée puisse décider du huis clos.

08 mars 2016, 15:34
/ Màj. le 08 mars 2016 à 17:56
Le rapport sur les constructions commandé par la commune de Bagnes n'est toujours pas public.

L'expertise sur les constructions illégales de Verbier sera étudiée par le Conseil général de Bagnes la semaine prochaine. Mais cette séance se déroulera à huis clos. "Il s'agit d'une séance plénière, d'une séance de travail interne", a expliqué ce mardi à la RTS le vice-président du Conseil général de Bagnes Rodolphe Perreten pour justifier cette décision. Selon lui, ce cas de figure n'est pas exceptionnel. Le traitement de sujets sensibles aurait déjà fait l'objet de discussions en huis clos. Une possibilité légale offerte aux communes mais néanmoins rarement utilisée. Selon nos confrères, le but de cette assemblée est d'informer en priorité les élus. La décision a été prise conjointement par le bureau du législatif communal et par l'exécutif.

Décision contestée

Mais cette décision ne fait pas l'unanimité, à commencer par la formation politique de gauche d'Entremont Autrement qui publie sur son blog un article remettant en cause ce choix. En effet, tant selon le règlement du conseil général de Bagnes que selon la loi cantonale sur les communes, seule l'assemblée peut prendre cette décision. Mélanie Mento, présidente du Conseil général, nous indique que "si tel est le cas, en respect de la loi, on votera le huis clos."

Un rapport enfin public?

Depuis la conférence de presse organisée le 25 février, on sait de ce rapport que les 15 chalets analysés présentent tous des irrégularités. Certains en cumulent même six. On sait aussi que des mesures ont été prises au sujet de la réorganisation de la commission des constructions et de celle des architectes. Mais ce rapport n'ayant jamais été rendu public, difficile d'en savoir davantage. Dans un précédent sujet que nous avions réalisé sur cette affaire, le préposé cantonal à la protection des données Sébastien Fanti était catégorique: ce rapport est un document officiel, donc public. Des propos remis en cause par l'avocat-conseil de la commune,Me Antoine Zen-Ruffinen, lors de cette précédente conférence de presse. Sébastien Fanti nous indique son étonnement puisque jusqu'ici, les audits réalisés par les communes valaisannes ont été rendus publics. "Bagnes est donc l'exception", conclut Sébastien Fanti.

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