04.06.2018, 05:30

L'affaire Cleusix - Martinet est bel et bien close à Leytron

chargement
Patrice Martinet lors de la conférence de janvier 2014 qui aura fait couler beaucoup d'encre. (KEYSTONE/Aline Staub)

JUSTICE La décision du Tribunal fédéral de donner tort au président de Leytron qui attaquait Jean-Marie Cleusix après l'enregistrement de la conférence de presse de 2014 met un terme définitif au litige qui opposait les deux hommes.

La décision du Tribunal fédéral (TF) de débouter le président de Leytron met un point final au litige opposant Patrice Martinet à Jean-Marie Cleusix. Le TF estime que Patrice Martinet n’avait pas qualité pour agir dans une plainte dirigée à l’encontre notamment  de l’ancien chef de l’enseignement.

Le président de commune s’insurgeait contre l’enregistrement réalisé à l’occasion d’une conférence de presse en 2014, autour d’un litige fiscal opposant Jean-Marie Cleusix et la commune de Leytron. Le jugement de Mon-Repos enlève tout espoir au président de Leytron d’obtenir gain de cause.

En outre, le jugement qui a condamné l’an dernier le président de Leytron pour violation du secret de fonction lors de cette même conférence de presse, suite à une plainte de Jean-Marie Cleusix, est exécutoire depuis le 5 avril 2017.

Aucun recours n’est pendant, contrairement à ce que laissait entendre le président de Leytron dans le Nouvelliste du 1er juin.

A lire aussi : Le président de Leytron ne comprend pas la décision du Tribunal fédéral de le débouter dans l'affaire Cleusix

D’ailleurs, suite à sa condamnation définitive, Patrice Martinet a dû payer 7500 francs à Jean-Marie Cleusix pour ses frais d’avocat. 


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

PolémiqueLe débat politique fait naufrage à FullyLe débat politique fait naufrage à Fully

Jeux vidéoMartigny: un tournoi avec MarioMartigny: un tournoi avec Mario

Martigny: un tournoi avec Mario

L’association Geek Cavern organise un tournoi Mario Kart & Deluxe au Casino, le samedi 19 septembre.

  17.09.2020 14:00

Secret violéEmployé diffamé à Leytron: le président définitivement condamnéEmployé diffamé à Leytron: le président définitivement condamné

POLITIQUELa dette des Fulliérains diminue encore fortementLa dette des Fulliérains diminue encore fortement

ReligionEn petit comité, mais avec le sourire, Zoé a vécu sa première communion à l’heure du coronavirusEn petit comité, mais avec le sourire, Zoé a vécu sa première communion à l’heure du coronavirus

Top