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Zones à bâtir bloquées, Bagnes fait recours au Tribunal fédéral

A la suite d’un jugement du Tribunal cantonal, une grande partie des zones à bâtir de Bagnes est bloquée. La commune a décidé de faire appel, ouvrant ainsi une longue procédure pendant laquelle plus aucune autorisation de construire ne sera délivrée sur les deux tiers de Verbier.

25 juil. 2019, 16:58 / Màj. le 25 juil. 2019 à 18:57
Aucune nouvelle construction ne sera autorisée sur deux tiers du territoire de Verbier pour une durée inconnue.

«Cette zone est destinée aux résidences secondaires.» Tirée du règlement des constructions de la commune de Bagnes, cette phrase fait référence à deux zones couvrant les deux tiers des terrains à bâtir de Verbier. La commune estimait que cette formule n’excluait pas explicitement les résidences principales et continuait à délivrer des autorisations de construire. En tranchant un litige privé, le Tribunal cantonal lui a donné tort le 14 juin dernier. Le Conseil communal annonce dans un communiqué recourir devant le Tribunal fédéral. Mais Bagnes joue sur deux tableau puisqu’une version modifiée de son règlement est pendante devant le Conseil d’Etat.

Zones bloquées

Les zones concernées sont les deux parties en jaune pâle sur la moitié supérieure de la carte.

La démarche au Tribunal fédéral pourrait geler complètement ces zones pour des années puisque la commune ne peut plus bâtir de résidences secondaires, à cause de la lex Weber. «Les demandes...

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