09.04.2020, 11:21

Constructions: la commune de Bagnes s’est régularisée mais doit accélérer le mouvement

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Les autorités bagnardes ont encore bien du travail d'ici à la fin de l'année.

Progrès La deuxième partie du rapport d’expert souligne que la commune de Bagnes a régularisé sa politique des constructions. Toutefois, elle devrait accélérer le mouvement pour traiter l’ensemble des dossiers litigieux de la période 2012-2016.

La commune de Bagnes a corrigé le tir dans le domaine des constructions. C’est du moins ce que relève la deuxième partie du rapport de l’expert externe Jean-Luc Baechler, ancien président du Tribunal administratif fédéral. La pratique de la municipalité dans le domaine «respecte, dans l’ensemble, les législations applicables».

Selon le document, il semble désormais acquis que toute nouvelle demande d’autorisation de construire sera désormais traitée en conformité avec la législation cantonale, contrairement à la période 2012-2016. Une situation qui avait été révélée par «Le Nouvelliste» en 2015.

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Le temps presse pour régulariser

De nombreux travaux litigieux, réalisés sans autorisation ou contrairement à l’autorisation rendue, ont déjà été sanctionnés. Jean-Luc Beachler recommande toutefois que le traitement de ces dossiers soit accéléré, tout comme la régularisation des autorisations accordées entre 2012 et 2016. Si, d’ici à la fin de l’année, la commune de Bagnes ne s’est pas occupée de tous ces cas, le Conseil d’Etat pourrait lancer une procédure pour se substituer aux autorités locales.

Sur les 1265 dossiers traités de manière non conforme entre 2012 et 2016, 166 doivent encore faire l’objet d’une instruction de détail et 145 sont encore à traiter. A ceux-ci sont venues s’ajouter 117 demandes supplémentaires.

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Pour terminer, l’expert conseille à la municipalité bagnarde de constituer préventivement des réserves pour des indemnisations et des dommages-intérêts si une remise en état de certains lieux s’avérait inéluctable, compte tenu d’un intérêt public prépondérant.

 

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