«Selon l’expert, le Conseil d’Etat a appliqué strictement les instruments législatifs à sa disposition, en agissant en adéquation avec son devoir et ses obligations en qualité d’autorité de surveillance», écrit jeudi la présidence du Conseil d’Etat dans un communiqué.
Ancien président du Tribunal administratif fédéral, Jean-Luc Baechler a été nommé en juin par le gouvernement pour analyser sa gestion du dossier des constructions illicites de Bagnes. Aucun reproche n’est émis sur le fond, mais l’expert estime que certains aspects formels sont perfectibles: «Les bases légales relatives à la surveillance étant peu développées, il préconise l’instauration de règles précises concernant la manière de gérer une enquête administrative.»
Le mandat de Jean-Luc Baechler continue. Il devra désormais étudier les démarches entreprises par la commune de Bagnes.