28.05.2020, 10:38

Constructions illicites, le canton pourrait mettre Bagnes sous régie

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Le Conseil d’Etat a ouvert, au printemps 2016, une procédure de surveillance dans le cadre du dossier des constructions illicites de la commune de Bagnes.

Sommation La commune de Bagnes a jusqu’à la fin de l’année pour régulariser les dossiers de constructions en suspens. Passé ce délai, si la commune ne parvient pas à respecter les exigences fixées, le Conseil d’Etat lancera une procédure tendant à se substituer aux autorités communales.

Le Conseil d’Etat somme Bagnes de terminer le processus de normalisation entrepris depuis quatre ans dans le cadre du dossier des constructions illicites, pour le 31 décembre 2020. Le gouvernement suit ainsi la recommandation du dernier expert qu’il a mandaté pour analyser cette affaire, l’ancien président du tribunal administratif fédéral, Jean-Luc Baechler. La commune doit donc procéder à «l’examen systématique et individuel des dossiers restants. Chaque cas examiné doit ensuite se traduire par une décision conforme aux exigences légales et à la jurisprudence, motivée en bonne et due forme y compris sous l’angle de la révocation», selon le communiqué du Conseil d’Etat.

En cas de non-respect des exigences fixées par le Gouvernement, ce dernier prendra les mesures de substitution nécessaires, aux frais de la commune de Bagnes, comme l’autorise la loi sur les communes.


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