30.08.2016, 17:00

Constructions illicites: la commune de Bagnes tancée par l'expert

chargement
Le conseil communal de Bagnes savait que son règlement de construction était contraire au droit, a expliqué l'ancien juge fédéral Claude Rouiller.

rapport L'ancien juge fédéral Claude Rouiller, mandaté comme expert dans l'affaire des constructions illicites de Verbier, a rendu son rapport. La commune de Bagnes et le Conseil d'Etat en prennent pour leur grade.

La commune de Bagnes se fait tirer l'oreille par l'expert mandaté pour analyser l'affaire des constructions illicites de Verbier. Mais le rapport ne conclut pas à l'existence d'actes délictueux ou de gestion déloyale des intérêts publics.

Le conseil communal savait que son règlement de construction était contraire au droit, a expliqué l'ancien juge fédéral Claude Rouiller mardi en présentant son rapport. Et il a persévéré dans cette pratique malgré une condamnation par le Tribunal fédéral.

L'expert épingle aussi le Conseil d'Etat. Il a homologué un règlement de construction communal hors-la-loi sans réserve. Le gouvernement a même protégé les pratiques illégales de Bagnes. En ce sens, il a violé son devoir de surveillance. Il aurait dû intervenir d'autorité, estime l'expert.

Malgré cette situation, l'ancien juge fédéral n'a pas relevé d'enrichissement illégitime d'élus ni de gestion déloyale des intérêts publics. Le règlement de construction a surtout permis à plusieurs entreprises de faire de bonnes affaires, mais toujours basées sur des commandes contractuelles.

L'expert a émis quelques recommandations que la commune entend suivre. Le président de Bagnes Eloi Rossier a précisé que l'exécutif communal avait pris acte du rapport "sans grand plaisir vu la sévérité de l'analyse".

 

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

mesuresConstructions illicites: Bagnes et Chamoson rendent leur copieConstructions illicites: Bagnes et Chamoson rendent leur copie

verbierConstructions illicites: la commune de Bagnes fait le ménageConstructions illicites: la commune de Bagnes fait le ménage

transparenceConstructions illicites: la commune de Bagnes dénoncée au conseil d’EtatConstructions illicites: la commune de Bagnes dénoncée au conseil d’Etat

Top