19.05.2020, 05:30
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Constructions illicites: la commune de Bagnes pourrait devoir dédommager les propriétaires

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Dans cette affaire, Jean-Luc Baechler est le deuxième expert mandaté par le Conseil d'Etat. La commune de Bagnes avait elle-même commandé deux autres rapports.

Expertise Bagnes doit régulariser les dossiers de constructions illicites, en demandant parfois des remises en état. Dans les cas où sa responsabilité est seule engagée, des dommages-intérêts pourraient lui être réclamés. La même logique vaut pour le canton.

«La responsabilité primaire pour les autorisations de construire illégales revient à la commune de Bagnes.» Dans son deuxième rapport, commandé par le Conseil d’Etat, l’ancien président du Tribunal administratif fédéral, Jean-Luc Baechler regrette qu’aucune sanction n’existe dans la loi valaisanne contre ces élus (voir encadré), il relève cependant que la population bagnarde pourrait devoir payer pour certaines de ces fautes.

Extrait de l’expertise de Jean-Luc Baechler.

Dommages-intérêts réclamés à la commune?

Dans cette...

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