La commune de Bagnes a du pain sur la planche. Elle régularisera en priorité les quinze dossiers de constructions illicites de Verbier dénoncés anonymement en été 2015. Puis, elle s'attellera aux quelque 80 dossiers qu'elle a elle-même identifiés et pour lesquels des autorisations de construire ont été délivrées entre 2009 et 2012.
"Nous avons mandaté deux bureaux externes pour nous soutenir dans cette tâche. L'un d'eux est déjà au travail, l'autre s'y mettra la semaine prochaine", a indiqué jeudi devant la presse Eloi Rossier.
Le président de Bagnes souligne que "le processus de régularisation vise à analyser tous les dossiers sous tous les angles". Et ceci "dans le respect du délai de prescription qui est de dix ans".
Vice-président sanctionné
La grande majorité des 80 dossiers identifiés par la commune sont des "cas mineurs", assure-t-elle. A ceux-là, elle notifiera une amende. Pour les autres, Bagnes évoque deux sanctions possibles: notifier une nouvelle mise à l'enquête publique, délivrer une nouvelle autorisation de construire et assortir le tout d'une amende, ou notifier une remise en état de la construction conformément au droit.
Le vice-président de la commune est concerné par l'affaire: il possède un chalet qu'il loue en résidence principale tout en l'utilisant lui-même en résidence secondaire. Une situation jugée "hybride et illégale" par le Conseil d'Etat.
Il lui sera désormais interdit d'utiliser son chalet. Une décision contre laquelle il pourra recourir.
Une dizaine de mesures
Pressée par une expertise indépendante et par le canton, la commune de Bagnes a mis en place une dizaine de mesures pour venir à bout de ce qui est devenu l'affaire des constructions de Verbier. Parmi les mesures présentées jeudi figure la réorganisation de la commission des constructions ainsi que celle des services techniques, qui seront en outre dotés de deux postes supplémentaires.
De plus, "toute construction réalisée après le 1er janvier 2013 fera l'objet d'un contrôle en vue de la délivrance d'un permis d'habiter. La pratique sera systématique pour toute nouvelle autorisation de construire", a souligné Eloi Rossier.
Les mesures ont été transmises par écrit au Conseil d'Etat valaisan. Celui-ci avait sommé la commune de Bagnes de lui transmettre d'ici au 30 juin 2016 "toutes les décisions prises pour assurer désormais une stricte application du droit dans le domaine des constructions".
La justice se prononcera
L'exécutif de Bagnes a mandaté l'ancien juge fédéral Claude Rouiller pour une expertise complémentaire. Il devra faire la lumière sur des points que les deux premiers experts n'ont pas eu les moyens d'élucider et devra analyser certains faits imputés au président de la commission politique des constructions, qui a démissionné.
"Nous ne savons pas quand Claude Rouiller rendra ses conclusions", a précisé Eloi Rossier. A l'instar de la première expertise, celle de l'ancien juge fédéral sera transmise au ministère public du canton. La justice devra dire si des infractions pénales ont été commises.