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Bagnes: Sébastien Fanti a obtenu le rapport

Le préposé cantonal à la protection des données Sébastien Fanti a obtenu le rapport d'expertise sur les constructions des mains du président de la commune de Bagnes Eloi Rossier. Il a été invité au Conseil général de Bagnes qui se tiendra mercredi soir pour exposer ses recommandations quant au huis-clos.

15 mars 2016, 16:26
Le rapport sur les constructions sera examiné mercredi soir par la commune de Bagnes.

Sébastien Fanti, préposé cantonal à la protection des données, a obtenu ce mardi matin le rapport sur les constructions à Verbier des mains du président de la commune Eloi Rossier. Suite à cette séance qualifiée de "constructive", la requête de mesures superprovisionnelles adressée au Conseil d'Etat a été immédiatement retirée. 

Il entend désormais en vérifier le caviardage conformément à la Loi sur la protection des données (LIPDA) et de s'assurer qu'il est identique à l'original remis par les experts en vue de le rendre public après la présentation au législatif communal. Pour rappel, Sébastien Fanti avait été saisi d’une demande de médiation du "Nouvelliste" pour pouvoir accéder à ce rapport. 

Le préposé sera également invité au Conseil général de Bagnes mercredi soir où il entend exposer pourquoi la séance doit être publique et le huis clos rejeté. "Le Conseil général demeure cependant souverain lors de son vote sur cette question", indique-t-il dans un communiqué qu'il signe avec le président de la commune de Bagnes Eloi Rossier.

 

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