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Bagnes: pas de retrait des droits de signature pour le président et le secrétaire

Une interpellation au Conseil général d’un élu d’Entremont autrement demandait le retrait des droits de signature du président et du secrétaire de la commune. Elle n’a pas abouti. La décision n’est pas du ressort du législatif de la commune.

22 nov. 2018, 10:01
L'interpellation d'un élu d'Entremont autrement demandant le retrait des droits de signature du président et du secrétaire n'a pas abouti.

Peu avant 23 heures mercredi soir, l’élu d’Entremont autrement Pierre Troillet a fait part aux conseillers généraux de son interpellation demandant le retrait des droits de signature du président Eloi Rossier et du secrétaire Frédéric Perraudin. Cette demande fait suite à la condamnation de ces derniers en octobre dernier par le Ministère public pour faux dans les titres. Un verdict contre lequel le président et le secrétaire ont déposé un recours. 

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Devant le Conseil général, le vice-président de la commune, Jean-Baptiste Vaudan, a rappelé le principe de présomption d’innocence qui prévaut tant que l’affaire n’est pas close. Il a également informé que la suppression des droits de signature ne peut être prononcée que par le Conseil d’Etat et non par le législatif de la commune. 

Suite à cela, le conseiller Pierre Troillet a demandé un vote consultatif auprès des conseillers généraux sur la question: «Avez-vous encore confiance en le président et le secrétaire pour engager la commune par leur signature?» Les conseillers généraux ont d’abord dû voter sur l’entrée en matière pour cette question. Seuls trois conseillers d’Entremont autrement l’ont acceptée. La discussion s’est ainsi close. 

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