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Bagnes aurait infligé pour 400 000 francs d’amendes

Obligée d’instruire pénalement les acteurs de l’affaire des constructions illicites, la commune de Bagnes a ouvert 40 instructions. Mais les procédures sont longues et n’aboutiront pas toutes.

12 déc. 2019, 19:08
Les constructions illicites continuent d'empoisonner l'administration Bagnarde.

En matière de droit des constructions, Bagnes est aujourd’hui la commune la plus surveillée du canton. Les audits se succèdent et elle doit rendre un rapport au Conseil d’Etat tous les six mois. Chaque permis de construire est analysé par le canton et les dossiers passés sont mis en doute. L’affaire des constructions illicites, révélée en 2015 par «Le Nouvelliste», prend racine dans une décision du Tribunal fédéral du 2 avril 2012 qui affirme que le règlement de la commune ne respecte pas la législation cantonale en ne comptant pas dans le calcul de densité les surfaces de sport et de détente. La commune fait aujourd’hui face à un travail titanesque: examiner de nouveau tous les permis délivrés depuis cette date. Des centaines de dossiers sont en jeu, le nombre de 1000 est parfois articulé. Le Conseil communal a fait le point sur ces travaux devant le législatif ce mercredi....

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