Bagnes attaque la décision du Conseil d’Etat

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Constructions illicites Le canton veut en finir avec l’affaire des constructions illicites de Bagnes à la fin de l’année. Il a sommé la commune d’y parvenir. Cette dernière fait recours au Tribunal cantonal. La sanction automatique qui mettrait son service des constructions sous tutelle est, selon elle, disproportionnée.

 09.06.2020, 20:11
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Pendant quelques années, le règlement des constructions de Bagnes était plus généreux que la loi cantonale en excluant certains espaces du calcul de la surface habitable.

La commune de Bagnes a décidé d’affronter le Conseil d’Etat. Ce dernier l’avait sommée de régulariser les dossiers de construction en souffrance avant la fin de l’année. Le Conseil communal a décidé à l’unanimité de faire recours contre cette sommation. Le Tribunal devra donc trancher un litige entre le canton et sa plus riche commune, tous deux dirigés par des exécutifs à majorité PDC.

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