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Affaire Cleusix: la municipalité de Leytron finalement déboutée

Le Tribunal cantonal donne tort à la municipalité de Leytron qui avait attaqué en justice des élus PDC pour violation du secret de fonction dans la foulée de l’affaire Cleusix.

17 janv. 2020, 11:09
L'ambiance n'est toujours pas au beau fixe à Leytron et les élections locales risquent fort d'être animées cet automne.

L’année électorale qui commence va être chaude à Leytron, à l’image de la législature qui s’achève. Dernier épisode en date: le Tribunal cantonal (TC) a donné tort à la municipalité locale à majorité PLR qui avait déposé en 2016 une plainte pénale pour violation du secret de fonction contre le vice-président de la commune, Jean-Luc Dénis, et la conseillère Raymonde Rittmann-Bridy, tous deux PDC.

Cette plainte faisait partie des nombreux épisodes consécutifs à l’affaire Cleusix, qui avait défrayé la chronique dès 2014. La municipalité reprochait aux deux élus d’avoir divulgué que la commune allait tenir une conférence de presse sur le dossier fiscal d’un contribuable, en l’occurrence Jean-Marie Cleusix.

Le TC vient de rejeter un recours qui avait été déposé par la municipalité contre la décision en 2018 du Ministère public de ne pas entrer en matière sur sa plainte.

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«Après plus de trois ans de procédures inutiles, nos élus sortent entièrement blanchis de ces accusations, infondées et blessantes», se réjouit le PDC local dans un communiqué.

Son comité espère «que les autorités communales pourront désormais, ensemble, consacrer toute leur énergie aux nombreux défis et tâches de notre commune». Pour le PDC, «les nombreuses actions judiciaires qui ont empoisonné ces dernières années doivent enfin cesser».

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Le président s’insurge

Si ce volet de l’affaire devrait en effet en rester là sur le plan judiciaire, le président de la commune Patrice Martinet (PLR) ne va rien lâcher sur le plan politique. «Nous avions donné au TC des documents démontrant que des e-mails échangés entre le président, des conseillers communaux et des collaborateurs de la commune finissaient sur la boîte mail du comité du PDC de Leytron, transférés par des élus PDC.»

Et Patrice Martinet d’annoncer: «Cette décision fait office de jurisprudence pour toutes les communes valaisannes. Sur la base de ce jugement, nous allons pouvoir faire de même. Les e-mails reçus à l’adresse du président de la commune seront transférés à l’adresse du PLR local, sans que je ne sois inquiété par la justice.»

De son côté, le PDC demande que «toute la transparence soit faite sur les coûts générés par les procédures judiciaires engagées par la municipalité».

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