Si le nombre de jours-amende prévu par le Code pénal suisse augmente selon la gravité de l’infraction, le montant du jour-amende dépend quant à lui du revenu de la personne condamnée.
La différence peut être d’un facteur 100 entre le montant plancher de 30 francs par jour et la somme maximale (3000 francs). Et cela peut faire mal, très mal, au porte-monnaie. Même si l’on est riche.
Le président de la branche française d’un très grand groupe asiatique actif dans l’électronique vient d’en faire l’expérience en Valais.
22 000 francs + 10 000 francs
Pincé au volant de sa voiture à 163 km/h sur l’autoroute à la hauteur de Fully en octobre dernier, il écope de 22 jours-amende. Une peine habituelle au vu de la vitesse de son véhicule.
Plus intéressant est le montant du jour-amende, fixé à 1000 francs. S’il échappe pour l’instant à cette douloureuse de 22 000...