28.06.2013, 14:34

La troisième étape de la réforme du tourisme valaisan connue

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Luc Fellay a présenté les conclusions du groupe de travail.
Par Jean-Yves GABBUD

REFORME Le troisième volet de la réforme du tourisme valaisan est maintenant connu. Il a été annoncé vendredi après-midi lors du Sommet du tourisme à Sierre.

La troisième étape de la réforme du tourisme valaisan a été présentée vendredi après-midi lors du troisième Sommet du tourisme à Sierre. Après la mise en place de Valais/Wallis Promotion (depuis le 1er janvier 2013) et de l’Observatoire du tourisme (lancé en juin 2012), il est question maintenant des structures et du financement, les points les plus sensibles de la réforme, ceux-là même qui avaient causé l’échec de la loi cantonale sur le tourisme devant le peuple en 2009. Le groupe de travail présidé par le président de Champéry Luc Fellay a rendu ses conclusions.

Une structure simplifiée

Il n’est plus question de créer de grandes régions touristiques, comme dans la loi refusée. Le système proposé par le groupe de Luc Fellay est très simple, il ne comporte que deux étages : un niveau cantonal et un niveau communal ou de station. L’idée d’un regroupement de stations pour en faire des destinations n’est pas exclue, mais elle ne se concrétise que sur une base volontaire.
Les communes restent donc totalement maîtresses de leur organisation touristique. Les sociétés de développement (SD), condamnées dans la défunte loi, demeurent et sont toujours appelées à jouer un rôle principal en ce qui concerne l’animation et l’information locales.
Rien n’empêche les SD de se structurer de manière différente, par exemple sous la forme d’une SA intégrant tous les acteurs locaux impliqués dans le tourisme. C’est ce qui existe déjà, par exemple, à Nendaz.

Une boîte à outils pour le financement

Le groupe de Luc Fellay propose également un système simple pour le financement du tourisme avec la mise en place d’une boîte à outils contenant plusieurs possibilités de taxes. Chaque commune reste libre d’appliquer telle ou telle taxe sur son territoire.
La répartition financière est conçue d’une manière tout aussi simple. La structure cantonale est financée prioritairement par l’Etat. Le Grand Conseil a déjà adopté le principe du versement d’un montant de 10 millions par an, pour quatre années.
Le revenu des différentes taxes adoptées par les communes restent dans les communes. Un élément de ce principe est déjà en vigueur, puisque depuis le début de cette année les montants issus de la taxe d’hébergement ne servent plus à financer la structure cantonale.

Les outils

La taxe de séjour existe déjà, en Valais, comme un peu partout sur la planète. Elle est perçue sur la base des nuitées. Pour les hôtels, la perception se fera toujours sur la base des nuitées effectives. Par contre, le groupe de travail propose une nouveauté pour les résidences secondaires, soit la perception systématique sous la forme d’un forfait, dans le but d’éviter des coulages.
Actuellement, la loi fixe un montant maximal de 2 fr. 50 par nuitée pour la taxe de séjour. Le groupe propose de permettre aux communes qui le souhaitent d’aller jusqu’à 8 francs.

La taxe d’hébergement existe aussi. Comme pour la taxe de séjour, le groupe Fellay propose une perception par nuitée dans les hôtels et sous la forme d’un forfait annuel pour les résidences secondaires.
La taxe d’hébergement actuelle ne peut dépasser 50 centimes par nuitée. Le groupe de
travail propose de porter le plafond à 1 franc.

La taxe de promotion touristique (TPT) a été introduite par une cinquantaine de communes, dans lesquelles elle remplace la taxe d’hébergement. Elle est perçue par les communes auprès des indépendants et des entreprises ayant une activité lucrative en relation avec le tourisme.
La RPT reste en vigueur sur le même principe qu’aujourd’hui, c’est-à-dire que chaque commune décide de son introduction et fixe les montants et les modalités.

La taxe sur les résidences secondaires est une nouveauté. Ou presque, puisqu’elle existe déjà dans la commune de val d’Illiez.
Selon le groupe de travail, le but est «d’inciter les propriétaires à la mise en location ou à l’occupation de leur résidence secondaire, ceci allant dans le sens d’une diminution des lits dits  froids. Les montants perçus au titre de cette taxe pouvant être partiellement voire totalement ristournés à l’assujetti en fonction de l’occupation de sa résidence secondaire durant l’année de perception.»
Cette taxe est un pour mille sur la valeur cadastrale de la résidence secondaire. Evidemment, les administrations communales doivent inclure dans leur règlement une exception pour ses domiciliés disposant d’une deuxième résidence, ou d’un mayen, dans la commune.

La taxe sur les transactions immobilières est la seule vraie nouveauté. Le groupe de travail la décrit ainsi : «elle est perçue au niveau communal sur les transactions immobilières auprès des auteurs de toutes transactions immobilières localisées en zone touristique à raison d’un pourcentage (% ou %0) sur la valeur de ces dernières, le paiement de cette taxe est à charge de l’acquéreur. La perception de cette taxe sera limitée aux objets situés dans les zones touristiques définies par la commune qui l’aurait introduite.» Ici aussi, le taux est librement fixé par la commune.

 


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