12.11.2019, 11:06

Monthey: le Tribunal cantonal rejette le recours contre la taxe au sac

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Le recours des opposants est rejeté dans sa totalité.

Déchets Le recours de l’Entente pour Monthey et de trois citoyennes contre la taxe au sac a été rejeté par le Tribunal cantonal. Le règlement communal sur la gestion des déchets est par conséquent confirmé.

Le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé en mars dernier par des citoyens, dont le parti de l’Entente pour Monthey, contre la procédure de validation du règlement communal de Monthey sur la gestion des déchets. Les opposants faisaient valoir que la procédure de référendum n’avait pas été respectée et que la commune avait violé les droits civiques des citoyens.

A lire aussi : Des opposants font recours au Tribunal cantonal

Le Tribunal cantonal a estimé, de son côté, «que la procédure d’affichage au pilier public avait été respectée, que le délai du référendum pouvait valablement débuter dès le jour suivant son approbation par le Conseil général et que la Ville de Monthey avait fait usage de son droit d’information à la population dans une juste mesure», écrit dans un communiqué la municipalité, qui se dit pleinement satisfaite de ce résultat. 

A lire aussi : Taxe au sac à Monthey: recours irrecevable

 

 

 


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