09.06.2020, 14:00

Monthey: le dernier recours des opposants à la taxe au sac a été rejeté

chargement
Toutes les voies de recours ont été épuisées par les opposants.

Déchets Le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre la procédure de validation du règlement communal qui introduisait la taxe au sac.

C’est la fin de la partie pour les opposants à la taxe au sac en Ville de Monthey. A la mi-mai, le Tribunal fédéral rejetait le recours déposé contre la procédure de validation du règlement communal sur la gestion des déchets. Ce dernier avait introduit la taxe au sac au 1er janvier 2019. L’Entente pour Monthey ainsi que trois personnes avaient fait recours auprès du Tribunal cantonal. Voyant leur recours rejeté, les opposants avaient porté l’affaire devant le Tribunal fédéral.

Procédure respectée

Selon un communiqué de la Ville de Monthey, le Tribunal fédéral a notamment estimé que toutes les modalités procédurales avaient été respectées et que la Ville avait fait usage de son droit d’information à la population dans une juste mesure, et ce de manière neutre et sans propagande.

Les opposants ne disposent désormais plus d’aucune voie de recours, le dossier est donc clos.
 


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

DéchetsMonthey: le Tribunal cantonal rejette le recours contre la taxe au sacMonthey: le Tribunal cantonal rejette le recours contre la taxe au sac

Top