28.03.2019, 09:45

Monthey: l’Entente et trois citoyennes font recours au Tribunal cantonal contre la taxe au sac

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Ce nouveau recours ne remet pas en question l’utilisation des sacs rouge et blanc à Monthey.

Déchets Le recours des opposants à la taxe au sac ayant été rejeté par le Conseil d’Etat, l’Entente pour Monthey et trois citoyennes portent l’affaire devant le Tribunal cantonal, évoquant notamment des «entraves municipales» lors de la récolte de signatures pour le référendum en automne dernier. Le Conseil municipal prend acte avec regret de cette nouvelle procédure.

Nouveau rebondissement dans le dossier de la taxe au sac à Monthey. L’Entente ainsi que trois citoyennes montheysannes font recours auprès du Tribunal cantonal contre la taxe au sac. Argument des recourants: la procédure de référendum n’aurait pas été respectée et la commune aurait violé les droits civiques des citoyens.

A lire aussi: Monthey: le Conseil d’Etat homologue le passage à la taxe au sac

Depuis le début de l’année, Monthey a rejoint les 62 communes du Valais romand dans l’application du principe du pollueur-payeur pour les déchets. Le Conseil d’Etat valaisan a validé le 13 février, avec effet rétroactif au 1er janvier, le règlement communal sur la gestion des déchets, déboutant par la même occasion le recours déposé par les opposants à la taxe au sac qui mettaient en avant le non-respect de la procédure de référendum.

Des «entraves municipales»

Sur son site internet, l’entente explique avoir décidé lors d’une assemblée générale en automne dernier «d’engager tous les moyens nécessaires, y compris juridiques, pour défendre la population et son droit à s’exprimer». Pour argumenter, elle avance qu’il ne manquait «qu’environ 200 signatures pour que le référendum n’aboutisse» et que «diverses entraves municipales sont venues compliquer» la récolte de signatures. L’entente dépose ainsi ce recours pour «ne pas laisser des élus se moquer de la démocratie directe».  

La commune prend acte «avec regret»

Dans un communiqué envoyé ce jeudi, le Conseil municipal dit prendre acte «avec regret» de ce recours. «Il est désolant de voir que les opposants ne soulèvent qu’une question de procédure, de surcroît totalement infondée puisque les droits des citoyens y compris le délai référendaire de 60 jours ont été scrupuleusement respectés», affirme le président Stéphane Coppey. «Ce nouvel épisode va mobiliser des ressources et de l’énergie qui ne pourront pas être déployées pour d’autres projets importants concernant la ville de Monthey.»

L’exécutif montheysan précise encore que «ce nouveau recours ne remet pas en question l’utilisation des sacs rouge et blanc». 


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