31.05.2019, 17:30

Loi sur la transparence: Monthey corrige le tir après le rappel à l’ordre de Sébastien Fanti

Premium
chargement
Après la procédure lancée à son encontre par Sébastien Fanti, la commune de Monthey a constitué un registre de fichiers.

Registre des fichiers En mars dernier, le préposé à la transparence lançait une procédure contre la commune de Monthey, à qui il reprochait de ne pas tenir un registre de fichiers. Cette dernière a depuis fait le nécessaire.

La municipalité de Monthey n’enfreint plus la loi sur l’information du public, la protection des données et l’archivage (LIPDA). Elle dispose désormais d’un registre des fichiers, ce document regroupant l’ensemble des informations personnelles qu’elle détient sur un citoyen. Ce dernier peut, sur demande, consulter les éléments le concernant. «J’ai effectivement reçu le dossier, que je n’ai pas encore...

À lire aussi...

LoiLe préposé cantonal à la transparence Sébastien Fanti lance une procédure contre MontheyLe préposé cantonal à la transparence Sébastien Fanti lance une procédure contre Monthey

Top