28.04.2016, 13:16

Verbier: le Conseil d'Etat demande des améliorations dans le domaine de la construction

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Le Conseil d'Etat demande à la commune de Bagnes de revoir tout le domaine de la construction, des autorisations aux mesures de contrôles.

Construction Le Conseil d'Etat demande à la commune de Bagnes d'améliorer le fonctionnement de son domaine de la construction. Il demande aussi l'application de mesures faute de quoi il se chargera de les prendre.

Dans une lettre adressée à la commune de Bagnes, le Conseil d’Etat lui demande d’améliorer le fonctionnement de l’ensemble de la filière du domaine des constructions de la mise à l’enquête des projets jusqu’à la délivrance du permis d’habiter en passant par les tâches de contrôle. 

Il souhaite être informé d'ici au 30 juin 2016, sur les mesures décidées par les autorités communales pour rétablir une situation conforme au droit. Ces dernières devront également informer le Conseil d’Etat sur les mesures de contrôle, de vérification et de régularisation pour rétablir une situation conforme au droit. Si aucun élément probant n'intervient d'ici au 31 décembre 2016, le Conseil d’Etat prendra les mesures qui s’imposent.

Dans une correspondance adressée à l’ensemble des communes valaisannes, le Conseil d’Etat a rappelé à chacune d’entre elles les principes généraux ainsi que leurs devoirs et responsabilités dans le domaine des constructions.

Un expert, le professeur de droit Kurt Nuspliger, est chargé d'analyser le rôle du canton dans ce dossier. 

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