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Valais: une motion veut rendre les assemblées primaires plus transparentes

La loi valaisanne n’oblige pas les Conseils communaux à rendre public les documents présentant certains sujets présentés à l’assemblée primaire. Le PLR veut que cela change.

23 oct. 2018, 11:00
Une motion du PLR demande que la loi cantonale impose la transparence lors des assemblées primaires.

Cela peut paraître étonnant, mais c’est la réalité dénoncée par le PLR dans une motion. Actuellement, les Conseils communaux ne sont pas tenus par la loi de mettre à la disposition avant l’assemblée primaire des citoyens les documents sur les objets qui seront soumis au vote. Seuls les règlements communaux, les budgets et les comptes sont ouverts au public. Pas les autres objets.

En cas de construction d’un nouveau bâtiment, de la conclusion d’un emprunt, de la vente d’une parcelle, par exemple, le Conseil communal peut se contenter de présenter l’objet lors de l’assemblée primaire. L’exécutif peut agir différemment, mais il n’y est pas légalement tenu.

Transparence pour tous les objets communaux

Le PLR, par l’intermédiaire du député Xavier Mottet, demande «l’ajout d’un article demandant que tout objet porté à l’ordre du jour et soumis à l’assentiment de l’assemblée primaire soit mis à la disposition du public gratuitement, auprès du secrétariat municipal».

Le Conseil d’Etat partage l’avis du PLR. Dans une réponse à la motion, il argumente ainsi: «Donner aux citoyens la possibilité de consulter des documents et des informations avant l’assemblée leur permet de mieux se préparer et d’être plus à même de remplir leurs devoirs citoyens. Par ailleurs, la mise à disposition de documents ou d’informations avant l’assemblée oblige le Conseil municipal à établir un dossier solide et argumenté.»

Le Grand Conseil sera appelé à se prononcer sur cette motion le 15 novembre prochain.

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