Une Thaïlandaise qui avait épousé un Suisse pourra revenir en Suisse. Les autorités valaisannes avaient annulé son permis de séjour après qu’elle soit rentrée dans son pays et avaient refusé de délivrer une nouvelle autorisation. Le Tribunal fédéral a annulé cette décision.
Le couple s’était marié en Suisse en 2011 et la femme avait obtenu une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. En 2016, elle était rentrée dans son pays et son permis avait été annulé. Saisi d’une nouvelle demande en 2018, le Service de la population et des migrations du canton du Valais l’avait rejetée.
Il estimait que la demande était tardive et qu’il n’existait pas de raison familiale majeure justifiant l’octroi d’une autorisation de séjour hors délai. L’épouse avait indiqué qu’elle s’était rendue au chevet de sa mère malade.
Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral admet le recours de l’épouse. Il relève que l’autorisation de séjour octroyée à la suite du mariage s’est éteinte le 19 avril 2017, après qu’elle a passé plus de six mois dans son pays d’origine.
Pas de raison majeure
Dans sa décision sur appel, le Tribunal cantonal valaisan avait jugé la demande de 2018 tardive car elle intervenait plus de cinq ans après le mariage. Selon lui, aucune raison familiale majeure ne justifiait un regroupement tardif.
De son côté, la 2e Cour de droit public rappelle que les délais fixés par la loi sur les étrangers en matière de regroupement familial ont aussi pour but de restreindre l’immigration. Il est logique qu’une fois le mariage célébré, le conjoint étranger cherche à rejoindre rapidement son époux en Suisse. Et lorsqu’une famille vit longtemps séparée, cela montre qu’elle n’attache pas beaucoup d’importance à une vie commune.
Toutefois, lorsque le conjoint étranger a déjà obtenu une première autorisation de séjour au titre du regroupement familial et que les liens conjugaux perdurent, il ne doit pas se voir opposer d’emblée les conditions restrictives s’il demande une nouvelle autorisation. C’est le cas notamment lorsqu’un couple choisit de vivre alternativement dans un pays et dans l’autre et laisse passer par mégarde le délai d’expiration de six mois du permis de séjour.
Longs séjours en Thaïlande
En l’espèce, le Tribunal fédéral relève que le mari de la recourante a fait plusieurs longs séjours en Thaïlande, toujours afin de passer du temps avec sa compagne. Rien n’indique que le lien conjugal ait été rompu au sein de ce couple qui vit entre les deux pays. Aucune séparation n’a été constatée par les autorités valaisannes. Dans ces conditions, la seconde demande d’autorisation doit être accordée puisque les époux remplissent la condition des raisons personnelles majeures.
Les juges ajoutent cependant cette condition ne peut être invoquée qu’une seule fois. En outre, la durée passée en Suisse au titre de la première autorisation de séjour ne pourra pas être prise en compte dans la perspective d’un permis d’établissement.
(Arrêt 2C_784/2019 du 10 mars 2020)