Un cabinet externe va émettre des propositions de réforme en profondeur de l’organisation judiciaire valaisanne. Cela touchera notamment la répartition des compétences, la spécialisation des magistrats ou encore la création de tribunaux spécialisés. Objectif déclaré: adapter nos tribunaux aux besoins actuels.
Le gouvernement valaisan a associé à ce travail de fond le Tribunal cantonal, le Ministère public et l’Ordre des avocats. Dans leur rapport 2019 rendu public mardi, les tribunaux valaisans ne contestent d’ailleurs pas «la nécessité d’une réforme, avec le recul de près de dix années de pratique des nouveaux codes de procédure et de la nouvelle législation des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte.»
Renforts efficaces
Les renforts en personnel attribués l’an dernier par le Parlement valaisan ont déjà permis d’atténuer dans une large mesure l’augmentation continue des affaires en suspens constatée au Tribunal cantonal ces dernières années.
Alors que cette hausse avait atteint une moyenne de 15% entre 2016 et 2018 au Tribunal cantonal (TC), elle n’a été que de 3% en 2019. Le TC a aussi été favorisé par le fait que le nombre de nouvelles affaires a été moindre l’an dernier. Dans les tribunaux de district, le stock des affaires civiles et pénales n’a pratiquement pas augmenté.
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Pour 2020, les tribunaux n’ont pas droit à du personnel supplémentaire définitif, mais l’enveloppe destinée à financer des renforts à durée déterminée a tout de même été gonflée, de 800 000 à un million de francs. Cela doit permettre de ne plus seulement freiner l’augmentation du nombre des affaires pendantes, mais aussi cette fois de diminuer cette quantité.
Encore des points noirs
La justice valaisanne est toujours confrontée à un travail colossal de traitement des scellés, ainsi qu’à un manque de places pour l’exécution des mesures thérapeutiques institutionnelles. «Ce qui peut engager la responsabilité de l’Etat du Valais pour détention illicite, s’il ne respecte pas les droits fondamentaux des condamnés», rappellent les tribunaux.
En outre, le nombre des dénonciations de mineurs a encore augmenté l’an dernier, particulièrement dans le Bas Valais.
Enfin, en 2019 le Tribunal fédéral a admis 38 recours de justiciables insatisfaits du traitement reçu par les juges valaisans. Cela représente un dixième des recours valaisans déposés à Mon-Repos.
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