Le Tribunal fédéral rejette le recours de l’ancien porte-parole de la Police valaisanne Jean-Marie Bornet. L’officier contestait son licenciement à la suite de divers propos durant la campagne en vue de l’élection au Conseil d’Etat de 2017.
Dans un arrêt publié vendredi, la haute cour juge le recours «en tous points mal fondé». Jean-Marie Bornet invoquait notamment une violation de son droit d’être entendu et une inégalité de traitement. Il contestait également l’existence de motifs de résiliation.
Les juges de Mon Repos estiment que les griefs de l’ancien policier ne sont pas suffisamment détaillés et motivés pour remettre en cause les conclusions du Tribunal cantonal. Celui-ci avait confirmé en septembre 2018 le licenciement, estimant que Jean-Marie Bornet «avait effectivement violé sous plusieurs aspects et à plusieurs reprises ses devoirs professionnels.»
Rupture de confiance
Jean-Marie Bornet a été licencié le 12 avril 2017 par le Conseil d’Etat. Les autorités avaient évoqué une rupture des liens de confiance, et plus particulièrement des prises de position publiques contraires à la charge d’un chef de la prévention et de l’information et porte-parole de la police cantonale.
Alors candidat au Conseil d’Etat pour le «Rassemblement citoyen Valais» à l’élection de 2017, l’officier s’était notamment vu reprocher ses critiques sur le programme de circulation routière Via Sicura. Il s’en était également pris au Ministère public dans le cadre d’une procédure dont il était l’objet, procédure qui a été classée par la suite.
Concernant la liberté d’expression invoquée par Jean-Marie Bornet, le Tribunal fédéral admet que la critique à l’égard de l’autorité a sa place dans le cadre d’une campagne électorale. Cependant, des restrictions se justifient eu égard au devoir de réserve et de fidélité des agents publics, en particulier des policiers.
Pour la haute cour, le recourant ne démontre pas que ces conditions restrictives n’étaient pas remplies dans son cas. Elle estime en tout cas que le Tribunal cantonal n’a pas versé dans l’arbitraire en considérant que Jean-Marie Bornet, en tant que porte-parole de la police, avait violé ses devoirs de service en tenant publiquement des propos irrespectueux à l’égard d’une juge de district et en mettant en cause l’intégrité du Ministère public.
(arrêt 8C_715/2018 du 11 juillet 2019)