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Valais: le Conseil de la magistrature est sous toit

La loi instituant l’organe de surveillance de la justice valaisanne a été bouclée par le Grand Conseil.

13 sept. 2019, 17:00
Le Conseil de la magistrature comportera neuf membres, chargés de surveiller la justice.

Trois ans après l’acceptation par le peuple valaisan de la création d’un Conseil de la magistrature, le Grand Conseil a terminé ses débats sur la loi le régissant. Il a adopté le texte final sans opposition.

Le Conseil de la magistrature sera chargé de la surveillance des autorités judiciaires cantonales et des magistrats du Ministère public. Il se prononcera aussi sur les candidats aux postes de juge cantonal et de procureur, mais l’élection de ces derniers reste de la compétence du Parlement cantonal. 

Le Conseil de la magistrature comprendra neuf membres (ils n’auront pas de suppléants). Trois membres le deviendront en raison de leur fonction: le procureur général, un membre du conseil de l’Ordre des avocats et un membre du Tribunal cantonal. Six membres seront élus par le Grand Conseil: un avocat, un juge, un procureur, un membre du Grand Conseil et deux membres disposant de connaissances spéciales.

Malgré leur acceptation du texte issu des débats, Les Verts sont déçus par la loi adoptée. «Nous avons raté le virage de la dépolitisation», estiment-ils. Les écologistes auraient souhaité que les organes de la justice cantonale ne soient plus élus par le Grand Conseil, mais désignés par le Conseil de la magistrature.

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