La nouvelle était attendue depuis belle lurette. Dans son rapport annuel rendu public jeudi, la justice valaisanne annonce qu’après une hausse de 15% du nombre d’affaires pendantes au Tribunal cantonal entre 2016 et 2018, la tendance s’est inversée en 2020 et le nombre de dossiers en souffrance a commencé à diminuer, grâce à l’augmentation des effectifs.
En 2019, le nombre de dossiers en attente avait encore augmenté de 3%, mais il a enfin diminué en 2020. De seulement un peu moins de 2%, il est vrai, mais la justice va, lentement, dans le bon sens.
Cette baisse salutaire a été plus importante dans les affaires civiles ordinaires (-5%), domaine qui souffre du plus grand retard. Un résultat obtenu, alors que le nombre de nouveaux dossiers arrivés sur le bureau du TC a augmenté de 7% dans le même temps. Ce qui démontre que l’effort est réel.
Attente moins longue
Cette inversion se traduit aussi sur le nombre d’affaires en suspens depuis plus d’un an. Elles ont diminué de 5% globalement. Et même d’un cinquième pour le secteur civil. Cependant, côté affaires pénales ordinaires, la pile de classeurs ne diminue que très peu et demeure encore trop élevée. L’effort doit donc être maintenu et même renforcé.
Les tribunaux de district ont aussi vu le nombre de causes liquidées dépasser celui des nouvelles affaires, mettant fin à l’accroissement continu depuis 2011 des dossiers reportés. Mais au pénal, une hausse massive des mises en accusation lors de cette année 2020 particulière a fait voler en éclats la stabilisation du nombre de dossiers en attente.
Nouvelles mesures attendues
A noter que le douzième poste de juge cantonal octroyé par le Grand Conseil a été entièrement dévolu au traitement des recours contre les décisions des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA).
«Liquider les affaires sans dépasser la limite (ndlr: d’attente) souhaitable de douze mois doit rester l’objectif prioritaire du Tribunal cantonal», note un communiqué de la justice valaisanne. Cette dernière entend relever «le défi d’intégrer de manière efficace, en plus du douzième juge, quatre nouveaux magistrats remplaçant des départs à la retraite».
Des propositions propres à appuyer cet objectif seront faites au Parlement valaisan par sa Commission de justice, en collaboration avec le Conseil de la magistrature. Et ce, dans l’attente d’une mise en œuvre ultérieure des mesures qui résulteront de l’analyse en cours du pouvoir judiciaire valaisan. Car cette baisse ne doit être que l’amorce d’un mouvement plus important.