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Valais: la nouvelle loi fiscale cantonale entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2020

Le référendum de la gauche contre la nouvelle loi fiscale n’ayant pas abouti, le Conseil d’Etat fixe l’entrée en vigueur de l’ensemble de ces mesures, comme initialement prévu, au 1er janvier 2020. Avec effet rétroactif.

07 sept. 2020, 10:35
/ Màj. le 07 sept. 2020 à 16:51
reforme

Le Conseil d’Etat valaisan a décidé de fixer, avec effet rétroactif, au 1er janvier 2020 la date d’entrée en vigueur des modifications de la loi fiscale cantonale. Avec un objectif: «soutenir les entreprises valaisannes dans un contexte sanitaire et économique difficile et mettre en œuvre au plus vite le paquet social qui accompagne cette réforme».

Charge fiscale allégée pour 18 000 sociétés valaisannes

La réforme fiscale et du financement de l’AVS (RFFA) est entrée en vigueur au niveau fédéral le 1er janvier 2020, à la suite de son adoption en votation populaire en mai 2019. Afin d’accompagner la mise en œuvre de cette RFFA au niveau cantonal, le Grand Conseil a adopté en mars 2020 des modifications de la loi fiscale valaisanne. Celles-ci prévoient diverses mesures visant à alléger la charge fiscale de quelque 18 000 sociétés valaisannes, par le biais de la réduction des taux d’imposition des personnes morales, de la suppression de l’impôt foncier sur les machines de production ou encore de la déduction supplémentaire des frais de recherche et de développement.

Un paquet social a de plus été intégré à cette réforme. Il contient des mesures d’accompagnement telles qu’une réduction supplémentaire des primes d’assurance maladie, l’allégement de la charge fiscale des personnes à revenu modeste, des subventions plus importantes pour les crèches et des mesures ciblées dans le domaine du social, de la formation ainsi que de la prévention et de la sécurité des mineurs.

Cyrille Fauchère fâché par le timing!

Autant de dispositions dont l’entrée en vigueur était jusqu’ici restée en suspens en raison du lancement d’un référendum. Mais lundi dernier, le Parti socialiste a annoncé n’avoir récolté que 2100 signatures en trois mois, alors qu’il en fallait 3000. A la suite de cet échec, le Conseil d’Etat a donc fixé l’entrée en vigueur de l’ensemble de ces mesures, comme initialement prévu, au 1er janvier 2020, avec effet rétroactif.

Une annonce faite dans un timing dénoncé par le député Cyrille Fauchère qui ironise sur «le courage du Conseil d’Etat», coupable à ses yeux d’avoir officialisé la nouvelle ce lundi à 10 h 01, «afin de contourner l’outil parlementaire des questions et des urgences ouvert aux députés que jusqu’à 10 heures». L’élu de l’UDC et conseiller communal sédunois aurait souhaité que les municipalités soient averties en amont. «Avec cette décision, Sion va perdre quelque 5 millions d’entrées fiscales, ce n’est quand même pas rien!» Et Cyrille Fauchère de qualifier la tactique du Conseil d’Etat de caricaturale. «La manière et bien maladroite et révélatrice de la peur du débat qui semble animer l’actuel Conseil d’Etat».

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