L'arrivée de l'échange automatique d'informations incite de nombreux contribuables à régulariser leur situation auprès des autorités fiscales. Depuis 2016 déjà, cette tendance est à la hausse un peu partout en Suisse, et 2017 représente une nouvelle année record.
Le double en Valais
En Valais, 450 dénonciations spontanées ont été recensées, contre 249 en 2016. Il s'agit aussi d'un record. Le fait que l'amnistie fiscale arrive à échéance a une réelle incidence sur le nombre de dénonciations, estime le chef du service des contributions.
Les 450 contribuables repentants ont fait état d'un montant de 510 millions de francs de fortune soustraits à l'impôt. Plus du tiers de la fortune non déclarée depuis 2010, environ 1,3 milliard de francs, l'a été en 2017. "En huit ans, nous estimons que communes, canton et Confédération ont encaissé pour tous les impôts environ 75 millions de francs", ajoute le haut fonctionnaire.
Le Valais distingue les contribuables, principalement étrangers, qui se dénoncent à cause de l'EAR. Jusqu’à ce jour, environ 4000 dossiers ont été déposés.
En hausse constante
Ces chiffres records dans de nombreux cantons portent à près de 30'000 le nombre de contribuables qui ont profité de la mini-amnistie fiscale en 2017. Depuis son introduction, en 2010, quelque 94'000 personnes en auraient fait usage, selon une estimation de la presse dominicale alémanique. L'exercice aurait rapporté plus de 3 milliards de francs à la Confédération, aux cantons et aux communes.
Avec la dénonciation spontanée non punissable au niveau fédéral, les contrevenants peuvent se dénoncer une fois dans leur vie. Mais ils doivent rembourser entièrement aussi bien les arriérés de l'impôt fédéral direct que ceux des impôts cantonaux et communaux.
En 2016 déjà, de nombreux cantons avaient enregistré des records. Vu ce succès, le canton de Fribourg a souhaité qu'une amnistie fiscale générale soit introduite au niveau fédéral. La dernière date de près de 50 ans. Mais le Conseil des Etats s'y oppose, en attendant que l'objet passe au National. Selon des estimations, elle pourrait rapporter beaucoup: entre 43 et 60 milliards de francs échapperaient au fisc à l'échelle suisse.