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Une commune peut-elle indiquer sur son site internet le nom de ses employés? Par Sébastien Fanti

29 mai 2020, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Bastien souhaite obtenir rapidement des informations sur une parcelle qu’il désire acquérir dans une commune valaisanne. Pour ce faire il se rend sur le site internet de ladite commune et il constate que les différents services y sont référencés, sans indication des collaborateurs qui y travaillent. Lorsqu’il parvient à atteindre la personne responsable du cadastre, il l’interroge sur les motifs qui fondent une telle absence d’informations relativement au personnel communal. Son interlocuteur évoque les règles en matière de protection des données, tout en précisant qu’il ignore précisément pourquoi il en est ainsi. D’un naturel curieux, Bastien, avocat de son état, s’enquiert auprès de l’autorité compétente des règles qui prévalent en cette matière.

Il est devenu presque naturel pour les communes de publier sur internet, au titre de la communication active, les noms d’un certain nombre de leurs collaboratrices et collaborateurs. S’il paraît normal que les noms et prénoms des responsables...

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