29.08.2017, 11:37

Un juge cantonal valaisan tancé par le Tribunal fédéral

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Les juges de Mon Repos ont donné raison à un Cap-Verdien, placé au centre de détention administrative à Granges.

justice Le Tribunal fédéral a admis cet été le recours d’un Cap-Verdien placé en détention administrative au Centre LMC de Granges. L’homme demandait la récusation du juge en charge du dossier et dénonçait un enfermement « indigne ».

Placé en détention administrative au Centre LMC de Granges en vue d’un renvoi, un Cap-Verdien a déposé recours le 7 avril dernier demandant la récusation du juge cantonal Jean-Bernard Fournier. Il dénonçait par ailleurs un enfermement « indigne ».

Expulsé en avril dernier, l’homme a tout de même vu son recours admis par le Tribunal fédéral (TF) car il « invoque de manière suffisamment motivée et défendable » des violations de la Convention européenne des droits de l’homme, révèle « Le Temps » dans son édition de mardi.

En ce qui concerne la demande de récusation du juge Fournier, qui avait déjà participé à l’affaire à un stade antérieur, l’arrêt du TF estime qu’elle n’était pas d’emblée dénuée de toutes chances de succès.

Sur les conditions de détention qualifiées d’insalubres par le Cap-Verdien, la décision du juge, qui a balayé ces reproches, a été considérée comme très incomplète par le TF.

Frais judiciaires à la charge du canton

Enfin, Mon-Repos estime que le détenu avait droit à une enquête sérieuse afin de déterminer la réalité d’un cadre contraire aux droits fondamentaux.

Fait rare, les frais judiciaires ainsi que les honoraires de la défense ont été mis à la charge de l’Etat du Valais, « compte tenu des vices de la décision cantonale ».

>>A lire aussi: Martigny: un juge retrogradé au rang de greffier


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