Augmenter l’efficacité de la lutte contre le travail au noir et le dumping social et salarial. C’est l’objectif visé par le Département valaisan de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC). Par voie de communiqué, le DSSC annonce ce lundi mettre en consultation un avant-projet de modification de la loi d’application des lois fédérales sur les travailleurs détachés et sur le travail au noir.
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Cet avant-projet «met à disposition des organes compétents des moyens d’investigation supplémentaires et adaptés aux besoins, tout en garantissant le respect des principes de protection des données et de transparence ainsi que la préservation de la sphère privée», annonce le département conduit par Esther Waeber-Kalbermatten, qui entend «répondre à la demande du Grand Conseil allant dans ce sens».
1,2 milliard de francs de chiffre d’affaires non déclaré
Les travaux exécutés au noir en Suisse en violation de dispositions légales ont été évalués en 2014 à 45 milliards. Par extrapolation sur le PIB valaisan, cela représente selon le DSSC 1,2 milliard de francs de chiffre d’affaires non déclaré pour notre canton, avec ses conséquences directes sur l’emploi. «Les pertes qui en découlent en matière d’impôts et de cotisations sociales sont importantes. Il convient donc de lutter contre ce phénomène et d’assurer une prévention efficace», estime ainsi le canton.
Les documents mis en consultation, ainsi qu’un formulaire pour faciliter les prises de position, sont disponibles sur le site internet de l’Etat du Valais ou auprès du Service de protection des travailleurs et des relations du travail, à l’adresse spt@admin.vs.ch. Les prises de position sont attendues jusqu’au 15 juin 2019.