Lors du vote final sur le compromis intercantonal, le Valais a été minorisé. Il a fait partie du groupe des quatre, avec le Jura, Fribourg et Neuchâtel, qui a dit non, alors que 21 cantons ont dit oui.
Le conseiller d’Etat valaisan Jean-Michel Cina s’est donc retrouvé dans le camp des perdants. Tout en devant défendre officiellement la solution de compris comme président de la Conférence des gouvernements cantonaux…
Le compromis trouvé
"Le système actuel n’est pas adéquat", a déclaré Jean-Michel Cina lors d’une conférence de presse tenue vendredi après-midi à Berne. Les cantons demandent au Conseil fédéral de réviser la loi fédérale sur la péréquation financière.
Un des points forts de la modification consiste à fixer dans la loi l’aide accordée aux cantons les plus faibles. La péréquation doit permettre aux cantons les plus faibles d’atteindre des ressources se montant à 86,5% de la moyenne nationale. Dans le système actuel, ce pourcentage augmente régulièrement, ce qui charge les cantons contributeurs.
Les cantons demandent aussi que la participation de la Confédération augmente et qu’elle soit portée au maximum admis par la Constitution fédérale, soit à 150% de ce que les cantons contributeurs injectent dans le système.
Pour éviter d’interminables discussion tous les quatre ans aux Chambres, les montants devraient être fixés dans la loi et non plus par les parlementaires fédéraux, estime les gouvernements cantonaux.
Les changements prévisibles pour le Valais
Pour le Valais, les enjeux sont extrêmement importants. Avec le système actuel, sans aucune correction, le Valais qui encaisse 588,4 millions en 2017, aurait vu les contributions obtenues progresser année après année jusqu’à atteindre 657,8 millions en 2022.
Toutefois, un arrêté fédéral de 2015 doit modifié cette donne. Selon les projections effectuées par BakBasel, cet arrêté limiterait la progression dont bénéficie le Valais à partir de 2020, pour aboutir à un montant de 612 millions en 2022.
Une diminution par paliers dès 2019
Avec le modèle issu du compromis entre les cantons, la contribution acquise par le Valais va diminuer par paliers à partir de 2019, pendant 3 ans de transition, pour aboutir à un montant de 587,7 millions en 2022. Soit quasiment le même montant que celui qui est obtenu cette année.