09.10.2019, 12:00

Sion: le procureur Vergères doit lâcher l’affaire des chirurgiens

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Le Tribunal fédéral relève quatre motifs plaidant en faveur de la récusation du magistrat.

Justice Le Tribunal fédéral vient de donner raison à la famille d’une patiente décédée en 2013 après une opération à l’hôpital de Sion. Le procureur qui instruit l’affaire doit se récuser.

Nouveau rebondissement dans la procédure opposant la famille d’une patiente et deux anciens chirurgiens de l’hôpital de Sion. Le procureur valaisan Olivier Vergères doit se récuser à la demande du Tribunal fédéral (TF) qui critique la manière dont le magistrat a conduit le dossier. Un nouveau procureur devra prendre en charge cette affaire.

Le délai de prescription de sept ans tombant en avril prochain, la justice va devoir faire vite. Car c’est bien en avril 2013 que la patiente avait succombé à de nombreuses complications après une opération. L’un des médecins mis en cause, responsable du secteur chirurgical de l’Hôpital du Valais, avait défrayé la chronique dès 2010, avant de démissionner en 2014.

A la fin de son enquête en 2017, le procureur Vergères avait ordonné le classement de la plainte pour homicide par négligence déposée par la famille de la défunte. Il n’était pas entré en matière non plus sur une autre plainte pour meurtre par dol éventuel et faux dans les titres.

Trop d’erreurs

Mais l’an dernier, ses deux décisions ont été annulées par le Tribunal cantonal (TC) qui exigeait alors un complément à l’expertise médicale judiciaire pour y voir plus clair. Et pour cause: d’autres expertises, privées celles-là, arrivaient à des conclusions contradictoires.

A lire aussi : Expertise médicale annulée à Sion: l’affaire Nicole Dubuis relancée?

Un bel imbroglio qui s’est encore compliqué cet été lorsque le TC a carrément récusé l’auteur de l’expertise judiciaire officielle. Motif: ce praticien avait eu accès à une des expertises privées favorable aux chirurgiens. Mais pas à deux évaluations favorables à la famille de la victime.

Aujourd’hui, après l’impartialité de l’expert, c’est celle du procureur qui est mise en cause par la justice. Le TF reproche notamment au procureur un entretien téléphonique avec le défenseur d’un des chirurgiens.

Magistrat suspect

Cette conversation, tout comme des courriels entre le procureur et l’expert, n’a pas été versée au dossier. Dans le même temps, le procureur refusait tout appel de l’avocat de la famille. Pour le TF, tout cela rend «le magistrat comme suspect, au moins en apparence, de vouloir persister à privilégier la position défendue par les prévenus».

Avocat de la famille, Me Michel Ducrot dit «ne pas comprendre pourquoi le procureur n’a pas été dessaisi plus tôt de ce dossier, alors que nous l’avions demandé à plusieurs reprises, vu les nombreuses violations de la loi constatées.» De son côté, le Ministère public ne commente pas les décisions du TF.


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