Réélection du procureur Dubuis: le TF déboute un avocat et un député

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Parlement Le député UDC Jérôme Desmeules et l’avocat sédunois Stéphane Riand contestaient la réélection en mai dernier du procureur général valaisan Nicolas Dubuis. Le TF a jugé irrecevable leur recours.

 14.09.2021, 12:02
Le procureur général Nicolas Dubuis avait été réélu de justesse en mai dernier par le parlement valaisan.

Le Tribunal fédéral (TF) a jugé tout bonnement irrecevable le recours adressé par l’avocat Stéphane Riand et le député UDC Jérôme Desmeules contre l’élection du procureur général valaisan. Le 5 mai dernier, le Grand conseil avait réélu pour quatre ans Nicolas Dubuis. Selon les recourants, la tenue d’un huis clos n’était pas justifiée et «le résultat obtenu par Nicolas Dubuis (64 voix pour et 59 contre lors d’un deuxième tour) n’est pas celui d’une élection, mais d’une votation.»

Pas directement concernés

Ils demandaient au TF de constater «l’inexistence d’une réelle élection», sans préciser s’ils parlaient de droit public ou de droits politiques. Pour Mon-Repos, cela ne change pas grand-chose. En effet, dans les deux cas, un recours n’est pas possible et le TF a renvoyé leur copie aux deux Valaisans, sans même se prononcer sur le fond.

A lire aussi: Valais: Nicolas Dubuis réélu de justesse comme procureur général (5 mai 2021)

Primo, selon le TF, Jérôme Desmeules et Stéphane Riand n’ont pas qualité pour déposer un recours en matière de droit public, la réélection du procureur général étant le fait du parlement cantonal. Secundo, «un recours pour violation des droits politiques n’est pas possible dans ce cas, qu’il émane d’un citoyen ou d’un député.»

Huis clos OK

Et le huis clos? «Il s’agit d’un acte d’organisation interne du parlement contre lequel le recours pour violation du droit de vote n’est pas davantage ouvert», indique le TF.

Concernant Jérôme Desmeules, le TF estime qu’il n’est pas atteint directement par l’élection qu’il conteste. Et les juges de noter au passage que le député n’a même pas participé à cette élection.

A lire aussi: Recours déposé contre l’élection à huis clos du procureur général valaisan Nicolas Dubuis (14 mai 2021)

Concernant Stéphane Riand, le TF note que si ce citoyen «prétend disposer de toutes les qualifications pour briguer le poste (ndlr: de procureur général), il n’expose toutefois pas avoir entrepris la moindre démarche officielle en vue de participer à l’élection.»

Selon la justice, l’absence de mise au concours d’un poste non vacant «apparaît conforme au droit cantonal». Stéphane Riand n’est donc pas directement touché par la réélection de Nicolas Dubuis.

Selon Jérôme Desmeules, le TF confirme à nouveau qu’il ne veut pas se mêler du fonctionnement interne du parlement. «J’en suis triste, car cela signifie que le parlement peut décider d’un huis clos sans raison valable, priver la presse et les citoyens de la transparence des discussions, et ne pas devoir en répondre par la suite.»

Nicolas Dubuis prend note de cet arrêt sans faire de commentaire. Quant à Stéphane Riand, il n’a pas encore répondu à notre appel.


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