Recours déposé contre l’élection à huis clos du procureur général valaisan Nicolas Dubuis

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Justice L’avocat sédunois Stéphane Riand et le député au Grand Conseil Jérôme Desmeules (UDC) ont déposé un recours contre la réélection du procureur général Nicolas Dubuis. Ils estiment que le huis clos n’était pas justifié.

 14.05.2021, 15:20
L'avocat Stéphane Riand et le député UDC Jérôme Desmeules ont déposé un recours contre l'élection à huis clos du procureur général Nicolas Dubuis.

Un recours a été déposé le 10 mai au Tribunal fédéral contre la réélection à huis clos, la semaine dernière, de Nicolas Dubuis au poste de procureur général. Cette élection par le Grand Conseil à l’abri des regards avait suscité incompréhension et critiques.

La tenue d’un huis clos n’était pas justifiée, selon les signataires du recours, soit l’avocat Stéphane Riand et le député au Grand Conseil Jérôme Desmeules (UDC). Pour ce dernier, contacté vendredi par Keystone-ATS, «il est scandaleux d’avoir empêché la population et les médias d’assister à l’élection à ce poste qui est le plus important de la justice pénale. Cela donne l’impression que le pouvoir politique a quelque chose à cacher.»

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Sans les circonstances spéciales autorisant un huis clos, l’élection aurait dû se dérouler de la même manière que celle des juges cantonaux un peu plus tôt dans la journée, estime Stéphane Riand. De manière formelle, le résultat obtenu par Nicolas Dubuis (64 voix pour et 59 contre lors d’un deuxième tour) n’est pas celui d’une élection, mais d’une votation et donc, «nous constatons l’inexistence de l’élection», poursuit l’avocat recourant.

Les auteurs du recours déplorent par ailleurs que le poste n’ait pas été mis au concours alors que les autorités compétentes «connaissaient depuis des semaines la volonté de Nicolas Dubuis de quitter sa fonction de procureur général». En tant qu’homme de loi «ayant les qualités professionnelles requises», Stéphane Riand estime avoir été discriminé dans l’accès à la fonction de procureur général, Nicolas Dubuis ayant été privilégié.

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Fait rare

Le 5 mai dernier, le Grand Conseil valaisan n’a pas voulu discuter du sort du procureur général Nicolas Dubuis devant la presse et a débattu de l’élection du bureau du Ministère public à huis clos. Un fait rare, utilisé par exemple lors d’une naturalisation contestée ou une demande de grâce pour des questions de protection de la personnalité.

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Seul le groupe du PDC du Haut-Valais a pris la parole pour qualifier cette procédure «d’indigne de notre Parlement». Les personnes non assermentées, dont les journalistes, ont été priées de quitter la salle.

A final, les cinq magistrats du bureau du Ministère public ont été réélus. Mais contrairement aux quatre autres magistrats élus tacitement, Nicolas Dubuis a été réélu par 64 voix contre 59 lors d’un deuxième tour.

Le même jour, le Grand Conseil a élu quatre nouveaux juges cantonaux. Nicolas Dubuis, alors candidat, n’a pas été élu.

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ATS

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