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Quelles images peuvent être diffusées par une webcam d’un office du tourisme? Par Sébastien Fanti

07 mars 2019, 17:06
/ Màj. le 08 mars 2019 à 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Dans notre canton de nombreux citoyens se plaignent de figurer sur les images réalisées par les offices du tourisme. Ils critiquent, à titre principal, le fait d’être reconnaissables, voire de faire l’objet d’une surveillance permanente, lorsqu’ils sont domiciliés à proximité. Voici donc les règles légales qui trouvent application dans le cadre de l’utilisation d’une webcam à des fins touristiques et un exemple de ce qui s’est produit dans un canton voisin confronté à des griefs similaires.

Dans le canton de Fribourg en 2011, la préposée à la protection des données et à la transparence s’est prononcée relativement à cette thématique, suite à des plaintes de citoyens. Elle a constaté que quinze webcams utilisées à des fins touristiques posaient des problèmes de confidentialité. En bref, les personnes concernées restaient largement identifiables. En conséquence, les collectivités publiques ont été invitées à modifier l’angle de vue des caméras ou à flouter les images....

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