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Quand le rap dérape. Par Sébastien Fanti

22 nov. 2019, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Le Tribunal fédéral s’est prononcé, le 4 novembre 2019, dans une affaire concernant une femme politique vilipendée dans une chanson à son nom par cinq rappeurs qui n’avaient pas hésité à prétendre que sa carrière politique était due aux faveurs sexuelles dispensées. En sus, elle y était couverte d’insultes et d’expressions à caractère sexuel. Le clip avait été publié sur internet en 2014.

En décembre 2018, le Tribunal cantonal bernois avait condamné les auteurs (dont une femme) à des peines pécuniaires de 65 à 80 jours-amendes pour injure et diffamation. L’accusation de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel n’avait, quant à elle, pas été retenue.

Suite à un recours du Ministère public bernois, le Tribunal fédéral a été conduit à réexaminer ce dossier. En substance, il était requis que les interprètes de la chanson soient également condamnés pour calomnie et la confrontation précitée à un acte...

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