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Puis-je connaître le montant des subventions accordées à un événement culturel ? La réponse de Sébastien Fanti

05 oct. 2018, 10:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Cela fait maintenant 10 ans que vous organisez le Championnat du monde de billes qui réunit désormais plusieurs milliers de participants et fait même l’objet d’une retransmission télévisée.

Ce nonobstant, les collectivités publiques refusent toujours, catégoriquement, de vous accorder la moindre subvention. Vous avez tout essayé, soit présenter un rapport relatif aux impacts économiques aux élus, les inviter à participer à la manifestation, leur démontrer les retombées médiatiques… En vain.

Avant de présenter une nouvelle demande de subvention, vous souhaitez pouvoir établir un comparatif avec les autres manifestations que vous savez être soutenues par les collectivités publiques. Dans ce but, vous adressez une demande, par courriel, au responsable de l’attribution des montants, lequel vous répond que ces documents sont confidentiels et qu’il ne peut dès lors vous les remettre, bien à regret.

Non content de cette réponse, que vous considérez comme lapidaire, vous vous adressez au Conseil communal et requerrez...

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