Pour le juge, «la responsabilité de Lonza ne repose pas sur la pollution en tant que telle.» Ce vendredi, le Tribunal du district de Viège communique que Lonza a été acquittée dans l’affaire de la pollution au dioxane, qui agite le Haut-Valais depuis octobre 2014.
Tribunal du district de Viège
Le ministère public réclamait une amende de 150 000 francs. Sollicité par «Le Nouvelliste», le procureur général ne fait pas de commentaire. Il attend d’avoir analysé les considérants pour se prononcer sur un éventuel appel.
Entre 2011 et 2017, du dioxane, un produit cancérigène à haute dose, a été trouvé dans le Rhône et la nappe phréatique en aval de l’entreprise chimique. Celle-ci n’a pas démenti utiliser ce produit. Le droit suisse ne reconnaît la responsabilité des entreprises qu’à des conditions très strictes. Celles-ci profitent à Lonza.
La responsabilité n’est pas la question
L’entreprise prend acte avec satisfaction de la décision du Tribunal. Le responsable de la communication du site de Viège, Renzo Cicillini, relève que «cette décision confirme la position de Lonza, à savoir qu’il n’y a pas eu violation des exigences en matière de protection des eaux.» En réalité, le juge ne se prononce pas sur ce point: «Il n’est pas déterminant de savoir si Lonza SA s’est conformée aux mesures de protection des eaux», dit le communiqué du Tribunal.
La responsabilité de la pollution n’est pas la question posée par ce jugement. L’article 102 du Code pénal est clair. Pour qu’un crime soit imputé à une entreprise, il faut prouver qu’un employé a agi de manière fautive en raison d’un manque d’organisation de l’entreprise. Le Ministère public n’a pas été en mesure de prouver un tel dysfonctionnement interne.
Personne n’est coupable
Directeur de l’association «Médecins pour l’environnement», Martin Forter, pose la seule question essentielle à ses yeux: «Qui est coupable?» La loi prévoit une réponse pour les individus, pas pour les sociétés. «Le jugement ne dit rien sur le fond. Que faut-il pour qu’une entreprise polluante soit reconnue coupable?» plaide-t-il.
Martin Forter, Directeur de l’association «Médecins pour l’environnement»
La pollution a baissé
Joël Rossier, chef du Service de l’environnement, ne commente pas non plus le jugement: «Notre rôle est de surveiller et de faire cesser la pollution. Nous avons déposé plainte contre inconnu, le reste est du ressort de la justice.» Il constate que les rejets ont sensiblement baissé: «La charge en dioxane estimée à 395 kg en 2017 est en baisse par rapport aux 750 kg de l’année 2015 et aux 6 tonnes de 2014.» Ces mesures sont cependant effectuées à Vouvry, pour le débit total du Rhône. Elles concernent donc toutes les entreprises qui utilisent ce solvant en Valais, pas seulement Lonza.