15.06.2018, 10:14

Perte de 7,2 millions à cause d'un tuteur indélicat: le conseiller d'Etat Frédéric Favre répond

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Frédéric Favre a répondu aux questions sur l'affaire du tuteur de Lens.

Grand Conseil Interpellé par le groupe UDC sur l'affaire du tuteur indélicat qui a sévit à Lens et qui a fait perdre des millions à l'Etat et à la commune, Frédéric Favre a annoncé que des mesures d'amélioration sont à l'étude.

Le conseiller d’Etat Frédéric Favre a répondu vendredi aux questions posées par l’UDC à propos de la perte de 7,2 millions causée par un tuteur indélicat qui a été actif sur la commune de Lens entre 2007 et 2010.

>>A lire aussi: le tuteur qui a fait perdre 7,2 millions aux collectivités publiques


-Le cas de la commune de Lens, concerne l’ancienne Chambre pupillaire de Lens, laquelle a été remplacée depuis par une Autorité de Protection de l'Enfant et de l'Adulte, une APEA  intercommunale.

-Il y a des demandes en cours d’indemnisations dans des cas de tutelle, mais demande ne signifie pas qu’il y aura indemnisation au final.

-L’assureur va-t-il répondre du dommage? «L’assurance responsabilité civile du canton n’est pas rentrée en matière, parce que le tuteur a agi de manière intentionnelle. Depuis, les clauses de la RC ont été modifiées pour qu’elle couvre de tels cas.»

-Faut-il une professionnalisation des APEA? «Quelque soit le système retenu, le risque 0 n’existe pas»; mais des discussions en cours pour voir ce qui peut être amélioré dans les APEA.

-Frédéric Favre a encore déclaré que son Département assure seulement une surveillance administrative sur les Chambres pupillaires et sur les actuelles APEA. Il a précisé que «la surveillance administrative des APEA ne s'étend ni à un contrôle de la mise en oeuvre du droit matériel dans un cas particulier (ce qui est de la compétence du Tribunal cantonal) ni de la modification des mesures prises par l'APEA." En d'autres termes, le Conseil d'Etat ne peut pas changer les décisions des APEA.

Une analyse visant à améliorer cette surveillance est en cours, assure le conseiller d'Etat.
 


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