la justice prise en otage par les scellés

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LENTEURS JUDICIAIRES Depuis 2011, lorsqu’un prévenu demande la pose de scellés sur les documents séquestrés par la justice, un juge doit alors examiner feuille par feuille, mail par mail, toutes les pièces. Un travail de titan qui peut prendre des mois, voire des années. Avec le risque de la prescription de certaines infractions, notamment dans l’affaire Giroud et celle de la commune de Savièse. En Valais, comme ailleurs en Suisse, des magistrats demandent que l’on modifie la loi. Les avocats s’y opposent.

 13.05.2019, 05:30
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Les scellés une fois apposés sur les documents et ordinateurs, un juge doit effectuer un tri minutieux pour déterminer quelles informations peuvent être utilisées par le Ministère public. Dans certaines affaires, cela peut prendre des années.

En Valais, la cause première de la lenteur de la justice a été identifiée: le manque de moyens humains face à l’augmentation des affaires. Une carence qui a été partiellement corrigée avec l’octroi de nouveaux postes de juges et juristes. Cependant, demeure un autre souci de taille. Il porte un nom qui fait frémir n’importe quel enquêteur,...

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